Obtaining project management assistance Grant

Agence technique départementale (ATD) INGENIERIE70

About this grant

Le Département a décidé de créer, depuis le 1er janvier 2011, une agence départementale d’ingénierie aux collectivités (INGENIERIE70). INGENIERIE70, établissement public administratif autonome, est financé par le Département et les collectivités adhérentes via les cotisations et les rémunérations des prestations fournies. Cette structure est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du Département de la Haute-Saône qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financière dans les quatre compétences suivantes : Aménagement, Application du Droit des Sols, Assistance informatique, Eau (Service d'Assistance Technique de l'Eau et Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). Pour l’ensemble des quatre pôles, on dénombre plus de 630 collectivités adhérentes (communes, structures diverses, communautés de communes et le Département de la Haute-Saône). Les prestations de ces quatre pôles sont facturées selon des tarifs votés en Conseil d’Administration. L’évolution de la structure a permis de montrer toute son utilité et cet outil répond aux attentes des élus de disposer d'une ingénierie publique à leur service. Ainsi INGENIERIE70 propose ses compétences aux collectivités adhérentes pour des missions d'ASSISTANCE A MAÎTRISE d'OUVRAGE (AMO Travaux) et qui comprennent : La phase consultation des maîtres d’œuvre incluant : - Finalisation du zonage d’assainissement communal selon le besoin; - Reconnaissance de terrains pour appréhender les attentes du maître d’ouvrage, le cas échéant aide à la définition de celle-ci ; - Réalisation des pré-études (esquisses) afin d’évaluer les coûts d’ordre, orienter les grands choix techniques et le phasage prévisionnel de l’opération ; - Rédaction du programme décrivant l’opération, les attentes, les contraintes, … pour lesquelles le maître d’œuvre devra mener sa mission ; - Rédaction du dossier complet de consultation des maîtres d’œuvre ; - Assistance ...

Key requirements

• ✓Applicant must be a member collectivity (commune, intercommunality or the Haute-Saône department) of INGENIERIE70
• ✓Services are fee-based, with rates voted by the agency's Board of Directors
• ✓Assistance is requested by the collectivity and covers works project management (AMO Travaux) such as wastewater zoning and designer consultation

Frequently asked questions

Who can apply for Obtaining project management assistance?

Eligibility covers organisations in FR; local-authority.

Relevant sectors

About this sector

Water funding covers supply, sanitation, wastewater treatment, water efficiency, catchment management and flood risk. A large share is public procurement for infrastructure and services, alongside grants for innovation and access in underserved areas. Bidders and applicants are typically assessed on technical capacity, operating experience and community impact.