Household glass storage and loading services, Mulhouse Sud Alsace syndicate 2026 Tender

Original: Marché de prestations de stockage et chargement du verre ménager du Sivom Mulhouse Sud Alsace sur le périmètre de Mulhouse Alsace Agglomération

Sivom Mulhouse Sud Alsace

About this tender

Le Sivom Mulhouse Sud Alsace lance une consultation pour la prestation de stockage et de chargement du verre ménager collecté sur le périmètre de Mulhouse Alsace Agglomération, en vue de son recyclage. La collecte annuelle de verre de compétence syndicale est indicativement de l'ordre de 8 000 tonnes. Cette indication n'est pas contractuelle, mais elle sert à dimensionner la surface de l'aire de stockage. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à procédure adaptée ouverte, d'une durée de 12 mois. Le lieu principal d'exécution est l'agglomération de Mulhouse. Le marché n'est pas alloti, ne comporte pas de tranches et ne prévoit pas de réservation. Le prestataire devra assurer la réception, le stockage et le chargement du verre. L'installation doit être soumise à autorisation d'exploiter au titre de la protection de l'environnement. Les offres sont à remettre avant le 16/11/2026 à 12h00, via le profil acheteur de l'acheteur. La présentation par catalogue électronique est autorisée. Les variantes ne sont pas admises.

Bidder eligibility

Aptitude à exercer l'activité professionnelle : déclaration sur l'honneur de non-exclusion au sens de l'article R2143-3 du CCP, dont la conformité aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés) ; documents demandés pour vérifier l'aptitude ; attestations sur l'honneur du DC1. Les sous-traitants doivent fournir les mêmes pièces. En groupement, chaque membre doit fournir les justificatifs, à l'exception de la lettre de candidature. Capacité économique et financière : déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif aux prestations du marché, sur les trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles : liste des principales prestations des trois dernières années (montant, date, destinataire public ou privé), prouvées par attestations ou à défaut par déclaration ; effectifs moyens annuels et encadrement sur les trois dernières années, titres professionnels des responsables d'exécution ; description des moyens techniques ; preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels ; certificats de qualité ou de capacité ou moyens équivalents. Autorisation administrative : copie complète de l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitant à recevoir et stocker le verre, au titre de l'installation soumise à autorisation d'exploiter.

How bids are scored

Critères d'attribution : 60 % prix, 30 % valeur technique, 10 % valeur environnementale. Possibilité d'attribution sans négociation. Pas de réduction du nombre de candidats.

Key requirements

• ✓Store and load household glass collected by the Sivom for recycling
• ✓Storage yard sized for about 8,000 tonnes per year (indicative, not contractual)
• ✓Operate within the Mulhouse Alsace Agglomération perimeter

Procurement contact

The notice names a procurement contact for clarification questions.

CPV codes

Relevant sectors

About this sector

Waste reduction funding covers prevention, collection, sorting, recycling and recovery of municipal, commercial and industrial waste. Much of the activity is public procurement by local and regional authorities, alongside grants for new treatment technology. Bidders are typically assessed on service capacity, environmental permits and track record with comparable contracts.