Greenhouse gas emissions assessments 2024-2026 and avoided/sequestration quantification for Mayenne climate roadmap
Original: Réalisation des bilans des émissions de gaz à effet de serre 2024, 2025 et 2026 et quantification des émissions (évitées et de séquestration de carbone) associées aux projets de la feuille de route climat du Département de la Mayenne
Conseil Départemental de la Mayenne
In context
This is a contract notice published by a government body covering services. Bids are invited through an open procedure. Delivery covers France (Europe). It is classified under Carbon Markets and MRV against the sustainability taxonomy rather than matched on keywords.
The Mayenne departmental council seeks a provider to produce greenhouse gas emissions inventories for 2024, 2025 and 2026 and quantify avoided emissions and carbon sequestration linked to its climate roadmap projects. Suited to carbon accounting consultancies or environmental engineering firms with GHG methodology expertise, over an 18-month term.
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About this tender
Le Conseil départemental de la Mayenne lance une consultation pour la réalisation des bilans des émissions de gaz à effet de serre (GES) des années 2024, 2025 et 2026. Le marché comprend également la quantification des émissions évitées et de la séquestration de carbone associées aux projets de la feuille de route climat du Département. La procédure est une procédure adaptée ouverte, soumise aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les variantes ne sont pas acceptées. Le lieu d'exécution est le département de la Mayenne (code NUTS FRG03). Le marché est conclu pour une durée de 18 mois à compter de la notification du contrat. La référence interne de l'acheteur est 2026PI13. Les offres doivent être rédigées en français et exprimées en euros.
Bidder eligibility
Les candidats doivent produire le formulaire DC1 et, en cas de co-traitance, le pouvoir du ou des co-traitants habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat. En cas de groupement, la forme imposée est le groupement solidaire. Un candidat ne peut pas présenter plusieurs offres à la fois en candidat individuel et en membre d'un groupement. Il faut fournir une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, avec le montant, la date et le destinataire. Ces prestations doivent être justifiées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les candidats doivent aussi indiquer les titres d'études et professionnels de l'opérateur et/ou des cadres de l'entreprise, en particulier des responsables de prestations de même nature. Une entreprise en redressement judiciaire doit fournir une copie du ou des jugements prononcés. Aucun seuil de chiffre d'affaires ou de capacité financière n'est précisé dans l'avis.
How bids are scored
Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse, appréciée selon les critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Les critères détaillés et leurs pondérations ne figurent pas dans l'avis et doivent être consultés dans le DCE. Le délai minimum de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception.
Key requirements
- ✓Produce GHG emissions balances (bilans) for 2024, 2025 and 2026
- ✓Quantify avoided emissions and carbon sequestration of climate roadmap projects
- ✓Duration of 18 months from contract notification, procedure adaptée ouverte
Procurement contact
The notice names a procurement contact for clarification questions.
Relevant sectors
How this compares
- Compared with 5 similar tenders (carbon markets in France) listed in the last 12 months.
- This is the only similar tender from this organisation listed here in the last 12 months.
Closest open tenders
Figures are computed from notices listed on Raise Lens in the same sector and country over the last 12 months.
About this sector
Carbon markets and MRV funding supports measurement, reporting and verification tools, registries, methodologies and the data systems behind credit markets. Work is commissioned by governments building compliance schemes, by standards bodies and by programmes that strengthen market integrity. Buyers look for transparent methods, auditability and alignment with recognised standards.
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