Funding river maintenance and restoration Grant

Conseil départemental de la Manche

About this grant

NATURE DE L'AIDE Entretien des cours d'eau, aménagements facilitant la libre circulation des poissons migrateurs, études liées à la mise en valeur des milieux aquatiques, postes de gardes-rivières. COMMENT BÉNÉFICIER DE L'AIDE La politique d'aide du conseil départemental à l'entretien des cours des rivières et la valorisation des cours d'eau se décline de la façon suivante : entretien des cours d'eau : 20% du montant HT des travaux (curage non pris en compte), aménagement facilitant la libre circulation des poissons migrateurs : 2 % du montant HT des travaux. Les arasements de barrage ne sont pas éligibles aux aides. études liées à connaissance et la mise en valeur des milieux aquatiques : 10% du montant HT de l'étude, postes de rivières : 25% du montant HT de l'investissement initial (plafonné à 4000 €de subvention) - uniquement pour les secteurs non pourvus jusque là de techniciens rivières. PIÈCES À FOURNIR Pièces relatives au porteur de projet : la demande signée du porteur de projet ou de son représentant légal, avec nom (raison sociale), adresse, et autres coordonnées, numéro SIRET, énumérant l'objet du projet, son coût prévisionnel global, sa durée et le montant de la subvention sollicitée, la procédure au titre de laquelle celle-ci est demandée et les noms et coordonnées du responsable du projet ; la délibération de l'organe compétent de la collectivité territoriale ou de l'organisme public approuvant le projet d'investissement et le plan de financement prévisionnel précisant l'origine et le montant des moyens financiers. Pièces relatives au projet : > une notice explicative indiquant de façon précise : son objet, les objectifs poursuivis et les résultats attendus et son insertion dans la stratégie de développement local, sa durée et son calendrier (sauf s'ils sont suffisamment détaillés dans la demande), dans le cas d'un investissement physique, l'estimation de son coût de fonctionnement éventuel après mise en service, s'il y a lieu, ses conditions particul...

Key requirements

• ✓Subsidy rates: 20% of HT works cost for watercourse maintenance (dredging excluded), 2% for fish passage works, 10% for studies, 25% (capped at €4,000) for river technician posts in areas without one
• ✓Dam removal (arasement de barrage) is not eligible
• ✓Application requires signed request, council deliberation approving the project and financing plan, and a project explanatory note with objectives, results and calendar

Frequently asked questions

Who can apply for Funding river maintenance and restoration?

Eligibility covers organisations in FR; local-authority, nonprofit, consultancy, engineering-contractor.

Relevant sectors

About this sector

Water funding covers supply, sanitation, wastewater treatment, water efficiency, catchment management and flood risk. A large share is public procurement for infrastructure and services, alongside grants for innovation and access in underserved areas. Bidders and applicants are typically assessed on technical capacity, operating experience and community impact.