Funding watershed animation (operating, study, and communication costs) Grant

Conseil départemental de la Manche

About this grant

NATURE DE L'AIDE Frais de fonctionnement, d'études et de communication des cellules en charge de SAGE (schéma d'aménagement et de gestion des eaux) ou de contrats de bassins versants. La politique d'aide du conseil départemental à l'animation de bassins versants se décline de la façon suivante : Salaires, charges salariales et frais de formation : 20% pour les SAGE et 25% pour les contrats de bassin versant. Aide plafonnée à 60.000€ de dépense éligible pour 1 animateur principal et 1 mi-temps de secrétariat et à 35.000€ pour 1 animateur "bassin versant" (en charge de l'appui au boisement, des problématiques d'érosion et de lutte contre les inondations). La subvention est limitée à 80% d'aides globales (y compris agences de l'eau et Région BN) et 2,5 ETP Etudes : 20% du montant HT pour les SAGE et 25% pour les contrats de bassin versant, Documents de communication : 20% du montant HT pour les SAGE et 25% pour les contrats de bassin versant plafonné à 2000€ d'aides annuelles, Frais de fonctionnement : 20% pour les SAGE et 25% pour les contrats de bassin versants des frais de fonctionnement de la cellule d'animation (téléphone, location de bureaux, photocopies, timbres, petit matériel...). MODALITÉS FINANCIÈRES Pièces à fournir relatives au financement du projet : Le plan de financement prévisionnel du projet intégrant les dépenses connexes, précisant l'origine et le montant des moyens financiers (apport personnel, emprunts, subventions y compris l'aide sollicitée) ainsi que, s'il y a lieu, un échéancier indicatif des dépenses prévues. Pour les aides déjà obtenues, la copie des décisions (ou notifications) et l'indication des aides publiques indirectes s'il y a lieu. Les coordonnées du payeur (RIB). PIÈCES À FOURNIR La demande signée du porteur de projet ou de son représentant légal, avec nom (raison sociale), adresse, et autres coordonnées, numéro SIRET, énumérant l'objet du projet, son cout prévisionnel global, sa durée et le montant de la subvention sollicitée, la p...

Key requirements

• ✓Applicant must run a SAGE or watershed contract (contrat de bassin versant) cell in the Manche department
• ✓Subsidy covers 20% (SAGE) or 25% (watershed contracts) of eligible salary, study, communication and operating costs, capped at 80% of total public aid
• ✓Application must include a signed request, SIRET, a financing plan listing all public aid, and bank details (RIB)

Frequently asked questions

Who can apply for Funding watershed animation (operating, study, and communication costs)?

Eligibility covers organisations in FR; local-authority, nonprofit.

Relevant sectors

About this sector

Water funding covers supply, sanitation, wastewater treatment, water efficiency, catchment management and flood risk. A large share is public procurement for infrastructure and services, alongside grants for innovation and access in underserved areas. Bidders and applicants are typically assessed on technical capacity, operating experience and community impact.