Investing in My Agri-Food Business - FEADER Scheme 303 Grant

Conseil départemental de la Drôme

About this grant

Objectifs Le dispositif de Soutien aux industries agroalimentaires (SIAA) du Département de la Drôme, permet de financer les projets de développement du secteur agroalimentaire. Il soutient les projets d’investissement de transformation, conditionnement, stockage des produits agricoles ou transformés tels que : Les ateliers collectifs de transformation, Le stockage de la production agricole hors semences et fourrage, La création/modernisation des industries agroalimentaires (IAA), Le conditionnement de produits agricoles, Les abattoirs. Il vise également à Consolider et continuer à diversifier le tissu des structures transformatrices Améliorer la captation de valeur par les agriculteurs en favorisant : Leur propre circuit de commercialisation, Leurs débouchés auprès de structures transformatrices, Il intervient notamment en cofinancement de la Région et de l’Europe en cohérence avec les objectifs du plan d’actions sectorielles fixé au SRDEII d’Auvergne-Rhône-Alpes. Opérations éligibles Plancher des dépenses : 50 000 € HT de dépenses éligibles retenues après instruction. Plafond des dépenses : 1 000 000 € HT de dépenses éligibles retenues après instruction. Le projet est éligible si l’investissement matériel est réalisé dans le département de la Drôme, Les projets compris entre 50 000 € HT et 100 000 € HT sont étudiés par les élus départementaux au fil de l’eau au regard de l’enveloppe disponible. Les projets supérieurs à 100 000 € HT sont étudiés avec les autres cofinanceurs, notamment la Région Auvergne-Rhône-Alpes et le FEADER, dans l’ordre de classement vis-à-vis de la grille de sélection du FEADER, disponible dans chaque appel à projets Gestion de l’enveloppe votée au budget et priorités départementales : L’attribution de cette aide ne relève pas d’un caractère automatique. Le Département engage ses crédits dans la limite des enveloppes votées par l’Assemblée. La Commission permanente du Conseil départemental de la Drôme peut choisir les dossiers qu’elle accompa...

Key requirements

• Eligible eligible investment expenses between €50,000 and €1,000,000 excl. VAT, assessed after review
• Material investment must be carried out in the Drôme department
• Aid is discretionary and limited by the departmental budget envelope, with projects co-financed by the Région Auvergne-Rhône-Alpes and FEADER

Relevant sectors