Atmospheric emissions declaration for Sept-Îles Waste Management Centre 2026 Tender

Original: Déclaration des émissions atmosphériques du Centre de gestion des matières résiduelles de la Ville de Sept-Îles

Ville de Sept-Îles

About this tender

La Ville de Sept-Îles sollicite des services professionnels pour la préparation, la validation et la transmission de déclarations, rapports et redditions de comptes relatifs aux émissions atmosphériques générées par ses installations de gestion des matières résiduelles. Le mandat vise à respecter les exigences du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) ainsi que d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Les programmes et règlements visés sont le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l'atmosphère (RDOCECA), le Règlement sur le méthane provenant des lieux d'enfouissement, l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP), le Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES) et le Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage (PTMOBC). Les travaux portent sur le Centre de gestion des matières résiduelles (CGMR) situé au 750, chemin du Lac-Daigle, à environ 8 km au nord du centre-ville de Sept-Îles. Le CGMR comprend un lieu d'enfouissement technique (LET), un ancien lieu d'enfouissement sanitaire (LES) et un lieu de compostage (LDC). La firme retenue agit comme experte-conseil et fournit l'ensemble des services professionnels nécessaires, en veillant à la conformité des documents aux exigences des autorités compétentes. Le soumissionnaire doit inclure un prix pour chaque déclaration, rapport ou reddition de comptes selon les années indiquées au bordereau. Le mandat est attribué pour une durée d'un an, de trois ans ou de cinq ans, selon l'option retenue par la Ville. Seul le règlement sur le méthane est requis pour l'option d'un an. La durée estimée du contrat indiquée sur l'avis est de 60 mois.

Bidder eligibility

Seules les firmes possédant une expertise démontrée en environnement, en émission atmosphérique et en gaz à effet de serre, en gestion des matières résiduelles et des lieux d'enfouissement, ainsi qu'en préparation de déclarations, rapports réglementaires et redditions de comptes exigés par les autorités provinciales et fédérales, sont admissibles. Le soumissionnaire doit fournir sur demande tous documents démontrant la qualification et l'expérience du personnel affecté au mandat. Les offres en consortium ne sont pas acceptées.

How bids are scored

Non divulgué dans l'avis. Le soumissionnaire doit présenter un prix pour les déclarations, rapports ou redditions de comptes selon les années indiquées au bordereau de soumission. Aucune pondération prix/qualité n'est précisée.

Key requirements

• ✓Prepare, validate and transmit emissions declarations and reports for the landfill and composting facilities
• ✓Comply with RDOCECA, landfill methane regulation, NPRI, GHG reporting (PDGES) and organic matter treatment programme requirements
• ✓Submit priced bid per reporting year; contract term of 1, 3 or 5 years

Procurement contact

The notice names a procurement contact for clarification questions.

Relevant sectors

About this sector

Air quality funding covers monitoring networks, emission controls, clean transport zones and cleaner heating and cooking. Public authorities buy monitoring and abatement through tenders, while research and health programmes fund studies and pilots. Applicants are usually asked to set out baseline measurements and how improvements will be verified.