The input is already in English, so I'm returning it unchanged: Supply of waste sorting bins for Neuilly-sur-Seine public buildings and offices 2026 Tender

Original: Fourniture de bornes de tri des déchets pour les établissements recevant du public et bureaux de la Ville de Neuilly-sur-Seine

Ville de Neuilly-sur-Seine

About this tender

La Ville de Neuilly-sur-Seine lance une procédure adaptée pour la fourniture de bornes de tri des déchets destinées aux établissements recevant du public (ERP) et aux bureaux municipaux, sur le territoire de Neuilly-sur-Seine (92200). Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes, dans les limites financières indiquées au cahier des charges. Les variantes sont refusées. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er décembre 2026. La durée de l'accord-cadre n'apparaît pas dans l'avis. Le cahier des charges (RC) précise les modalités de financement, de paiement, de garanties et de forme juridique du groupement éventuel. L'avis indique également un avis d'annulation (annonce n° 26-104141, parue le 26 octobre 2026) lié à cette consultation. Le statut effectif de la consultation doit donc être vérifié avant toute démarche de candidature.

Bidder eligibility

Pièces obligatoires à fournir avec la candidature : copie du jugement en cas de redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur de non-interdiction de soumissionner (articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique) ; déclaration sur l'honneur relative à l'emploi de travailleurs handicapés (articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail) ; déclaration sur l'honneur de travail régulier des salariés pour les candidats établis en France (articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail). Pièces au choix de l'acheteur : chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires sur les fournitures concernées sur les trois derniers exercices ; effectifs moyens annuels et encadrement sur trois ans ; liste des principales fournitures livrées sur les trois dernières années, avec montants, dates et destinataires (attestations à l'appui) ; outillage et équipement techniques disponibles. Formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) exigés. Candidatures et offres entièrement rédigées en français. Pour l'attributaire pressenti, documents fiscaux et sociaux exigés avant signature (formulaire NOTI1, articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail). Aucun seuil de financement ni référence de marché similaire chiffrée n'est précisé dans l'avis.

How bids are scored

Attribution à l'offre économiquement la plus avantageuse, appréciée selon les critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Les critères détaillés et leur pondération ne figurent pas dans l'avis et doivent être consultés dans le RC. Le délai minimum de validité des offres est de 4 mois à compter de la date limite de réception.

Key requirements

• ✓Framework agreement with purchase orders within stated financial limits
• ✓Supply of waste sorting bins and containers for ERP and offices
• ✓Scope and quantities defined in the specifications (cahier des charges)

Procurement contact

The notice names a procurement contact for clarification questions.

Relevant sectors

About this sector

Circular economy funding supports reuse, repair, remanufacturing, product redesign and secondary materials markets. Grants tend to back pilots with businesses and local authorities, while tenders buy collection, sorting and recovery services. Applicants are usually asked to show the material flows involved and who will buy the recovered output.