Treatment and recovery of class B wood from recycling centres 2026 Tender

Original: Traitement Et Valorisation Bois Classe B De Déchetteries

Syndicat Mixte de traitement et de valorisation des déchets ménagers de la Région Ouest Calvados (SEROC)

About this tender

Le Syndicat Mixte de traitement et de valorisation des déchets ménagers de la Région Ouest Calvados (SEROC), basé à Bayeux, lance une consultation pour le traitement et la valorisation du bois de classe B issu des déchetteries. Le marché est de type services, rattaché au code CPV principal 90500000 (services liés aux déchets). Le lieu principal d'exécution est Bayeux. La procédure est une procédure adaptée ouverte. Le marché n'est pas alloti, ne comporte pas de tranches, ne prévoit pas de réservation et n'admet pas de variantes. La présentation des offres par catalogue électronique est exigée. La durée d'exécution, les quantités estimées et les livrables détaillés ne figurent pas dans l'avis résumé. Ils doivent être recherchés dans le dossier de consultation disponible sur le profil acheteur.

Bidder eligibility

Aptitude à exercer l'activité professionnelle : déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner ; si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ; pouvoir habilitant le signataire si son nom ne figure pas sur l'extrait Kbis. Capacité économique et financière : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles : liste des prestations effectuées sur les trois dernières années ; déclaration des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années ; description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique ; toutes pièces justifiant des autorisations ou agréments nécessaires à l'exécution des prestations.

How bids are scored

Non précisés dans l'avis résumé. La mention « Possibilité d'attribution sans négociation : Oui » indique seulement que le pouvoir adjudicateur peut attribuer sans négociation ; elle ne constitue pas une grille de notation. Pondération prix/technique non communiquée.

Key requirements

• ✓Treat and recover class B wood collected from SEROC recycling centres
• ✓Ensure recovery or valorisation of wood waste in line with waste regulations
• ✓Submit to the French public procurement process by 2026-11-16

Procurement contact

The notice names a procurement contact for clarification questions.

CPV codes

Relevant sectors

About this sector

Waste reduction funding covers prevention, collection, sorting, recycling and recovery of municipal, commercial and industrial waste. Much of the activity is public procurement by local and regional authorities, alongside grants for new treatment technology. Bidders are typically assessed on service capacity, environmental permits and track record with comparable contracts.