Ancillary Works for Agricultural, Forestry and Environmental Land Development (AFAFE) Grant

Conseil départemental de la Drôme

About this grant

Objectif Dans le cadre des opérations d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental, des travaux connexes sont réalisés pour rétablir les conditions d’exploitation après la restructuration foncière et pour compléter la nouvelle distribution parcellaire : remise en état des sols, création ou aménagement de chemins et du réseau hydraulique (fossés…), plantations et autres travaux présentant un intérêt environnemental. Opérations éligibles les travaux connexes (voirie, hydraulique, remise en état des sols, irrigation et plantations) approuvés par les Commissions d’Aménagement Foncier, les frais de maîtrise d’œuvre et les frais divers (de publication, etc.), en application de l’article L. 123-8 du Code Rural et de la Pêche Maritime, les travaux ou aménagements visant à améliorer l’environnement ou les paysages tels que la gestion, la restauration de la végétation des berges ou sa reconstitution par plantation, les travaux hydrauliques pour le bon écoulement des eaux dans le respect des équilibres naturels, la plantation de haies ou d’arbres d’alignement, la mise en valeur d’espaces naturels remarquables. Cette aide sera identique, qu’il s’agisse d’un premier ou d’un second A.F.A.F.E, et portera sur le coût HT des travaux validés par la Commission départementale d’Aménagement Foncier. L’Association Foncière ou la commune doivent présenter et faire approuver par la Commission permanente du Département le programme travaux avec un échéancier de réalisation devant se terminer au plus tard 2 ans après la publication de l’A.F.A.F.E au service de la Publicité Foncière. Après réalisation de ces travaux, l’entretien des équipements reste à la charge des associations foncières d’A.F.A.F.E ou des communes concernées. Exclusions Les travaux ne peuvent être réalisés sur des parcelles reconduites dans leurs limites. Bénéficiaires Associations Foncières d’A.F.A.F.E Communes et groupements de communes Type d’aide Subvention d’investissement. Dépenses subventionnables Non...

Key requirements

• ✓Works must be approved by the Commission Départementale d'Aménagement Foncier and the programme approved by the Département's Commission permanente
• ✓Implementation schedule must finish no later than 2 years after publication of the A.F.A.F.E at the Publicité Foncière
• ✓Maintenance of installed equipment remains the responsibility of the Association Foncière or commune; parcels re-planned within their existing limits are excluded

Frequently asked questions

Who can apply for Ancillary Works for Agricultural, Forestry and Environmental Land Development (AFAFE)?

Eligibility covers organisations in FR; local-authority, nonprofit, consortium, engineering-contractor.

Relevant sectors

About this sector

Biodiversity funding backs habitat restoration, species protection, protected areas and nature-positive business. It comes from environment agencies, multilateral nature funds and conservation philanthropy, often through competitive calls with defined regions. Applicants are usually asked for baseline surveys, local partners and indicators that show ecological change.