Horse-drawn brigade for dune surveillance and cleaning, Nord Department 2026 Tender

Original: Mise en place d'une brigade à cheval pour la surveillance et le nettoyage des dunes flamandes et décalcifiées, sites ENN du Département du Nord

Conseil Départemental du Nord

About this tender

Le Conseil Départemental du Nord lance un marché de services pour la mise en place d'une brigade à cheval chargée de la surveillance et de la collecte hippomobile des déchets inertes dans les dunes flamandes et décalcifiées du Conservatoire du Littoral, sites ENS du Département du Nord. Les sites concernés sont situés sur les communes de Leffrinckoucke, Ghyvelde, Zuydcoote et Bray-Dunes. Le marché relève du code CPV 90511300 (services de nettoyage de dunes et d'espaces naturels). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum, conclu pour 12 mois et renouvelable trois fois. La reconduction est tacite, le titulaire ne pouvant pas la refuser. Une non-reconduction doit être décidée expressément par le pouvoir adjudicateur au moins un mois avant la date anniversaire, sans indemnité pour le titulaire. Le montant maximum est de 40 000 euros HT sur 12 mois. La valeur estimée totale, toutes reconductions comprises, est indiquée entre une borne non renseignée et 160 000 euros HT. Les prestations débuteront en janvier 2027, à compter de la notification du marché. Le financement provient des ressources propres de la collectivité, sur son budget de fonctionnement. La procédure est une procédure adaptée ouverte (article R2123-1 1° du Code de la commande publique). Elle est ouverte à la négociation facultative, avec possibilité d'attribution sans négociation. Les variantes ne sont pas admises et les catalogues électroniques sont interdits.

Bidder eligibility

Aptitude à exercer l'activité professionnelle : lettre de candidature (formulaire DC1), déclaration du candidat individuelle ou de chaque membre du groupement (formulaire DC2), et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant. Capacité économique et financière : formulaire DC4 si applicable, sans seuil chiffré précisé dans l'avis. Le candidat ne doit entrer dans aucun cas d'exclusion prévu par le Code de la commande publique. Aucune référence spécifique ni certification particulière n'est mentionnée dans l'avis.

How bids are scored

Critères d'attribution pondérés : prix 60 %, valeur environnementale 20 %, valeur technique 20 %. Les sous-critères et modalités d'analyse des offres sont renvoyés à l'article 4 du règlement de consultation (RC). Les modalités de sélection des candidatures figurent à l'article 3 du RC.

Key requirements

• ✓Set up a horse-drawn surveillance and inert waste collection service in dunes
• ✓Framework agreement without minimum, €40,000 excl. VAT max over 12 months, renewable three times
• ✓Operates in ENS natural sites of Flemish and decalcified dunes in Leffrinckoucke, Ghyvelde, Zuydcoote and Bray-Dunes

Procurement contact

The notice names a procurement contact for clarification questions.

CPV codes

Relevant sectors

About this sector

Waste reduction funding covers prevention, collection, sorting, recycling and recovery of municipal, commercial and industrial waste. Much of the activity is public procurement by local and regional authorities, alongside grants for new treatment technology. Bidders are typically assessed on service capacity, environmental permits and track record with comparable contracts.