Stormwater network maintenance for ASA des Garonnes, Argens lower valley 2026 Tender
Original: Entretien du réseau pluvial de l'ASA des Garonnes de la basse vallée de l'Argens
Ville de Fréjus
In context
This is a contract notice published by a government body covering construction and works. Bids are invited through a framework agreement. Delivery covers France (Europe). It is classified under Water, Biodiversity and Nature and Climate Adaptation and 1 other against the sustainability taxonomy rather than matched on keywords.
Framework agreement for maintenance and ecological restoration of a stormwater network in southern France, aimed at flood risk reduction and riparian habitat renewal. Bidders should have expertise in hydrological infrastructure, ecological management, and water-course maintenance.
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About this tender
La Ville de Fréjus, agissant pour le compte de l'ASA des Garonnes de la basse vallée de l'Argens (pouvoir adjudicateur utilisant le profil acheteur de la Ville), lance une procédure adaptée ouverte pour l'entretien du réseau pluvial des Garonnes. Le marché est un accord-cadre de travaux (CPV principal 45111220) exécuté sur le territoire du Var (FRL05, département 83). Les prestations visent à préserver la capacité d'écoulement du réseau pluvial afin de réduire le risque d'inondation, assurer le renouvellement de la ripisylve autochtone, satisfaire durablement les différents usages liés au réseau des Garonnes, et sauvegarder ou améliorer le patrimoine naturel et paysager. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification, puis reconduit tacitement deux fois pour une durée d'un an chacune, soit une durée maximale de trois ans. Le montant annuel minimum est de 20 000 EUR HT et le maximum de 60 000 EUR HT, ces montants étant identiques pour chaque période de reconduction. Sur la durée maximale de trois ans, cela représente un montant total compris entre 60 000 EUR HT (environ 66 000 USD) et 180 000 EUR HT (environ 198 000 USD). Les variantes ne sont pas autorisées et la présentation des offres par catalogue électronique est interdite.
Bidder eligibility
Les conditions de participation (aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles) et leurs moyens de preuve sont renvoyés au règlement de la consultation (RC), non reproduit dans l'avis. Le retrait du DCE et les questions doivent passer exclusivement par le profil acheteur. Aucune réduction du nombre de candidats n'est prévue.
How bids are scored
Critères d'attribution pondérés : valeur technique 50 %, mesures environnementales spécifiquement appliquées dans l'exécution des prestations 10 %, prix des prestations 40 %. Possibilité d'attribution sans négociation.
Key requirements
- ✓Preserve stormwater network capacity to reduce flood risk
- ✓Restore and maintain native riparian vegetation
- ✓Protect and enhance natural and landscape heritage
- ✓Annual budget €20,000–€60,000 HT per year over 3-year framework (1+2 renewals)
Procurement contact
The notice names a procurement contact for clarification questions.
CPV codes
Relevant sectors
About this sector
Water funding covers supply, sanitation, wastewater treatment, water efficiency, catchment management and flood risk. A large share is public procurement for infrastructure and services, alongside grants for innovation and access in underserved areas. Bidders and applicants are typically assessed on technical capacity, operating experience and community impact.
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Quick facts
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