Supply and installation of LED lighting in municipal and community buildings 2026 Tender

Original: Fourniture et pose d'éclairages led dans les bâtiments communaux et communautaires

Communauté d'Agglomération de Vesoul (70)

About this tender

La Communauté d'Agglomération de Vesoul (70), coordinatrice d'un groupement de commandes avec la commune de Vesoul, lance une procédure adaptée ouverte pour la fourniture et la pose d'éclairages LED dans les bâtiments communaux et communautaires. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum. Le montant maximum des prestations, pour l'ensemble des structures du groupement, est de 215 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Les prestations s'exécutent au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Le CPV principal est 31520000 (lampes et appareils d'éclairage). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification, reconductible trois fois par période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Le marché n'est pas alloti et ne comporte ni tranches ni réservation. Une présentation des offres par catalogue électronique est exigée. La validité des offres est de quatre mois.

Bidder eligibility

Aptitude à exercer l'activité professionnelle : déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner, et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail (emploi des travailleurs handicapés). Capacité économique et financière : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, celui du domaine d'activité concerné, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Les entreprises récentes ne disposant pas de trois bilans peuvent justifier leur capacité par tout moyen équivalent, notamment une déclaration de banques. Capacités techniques et professionnelles : liste des principales livraisons effectuées ou principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations sont prouvées par attestations du destinataire ou, à défaut, par déclaration de l'opérateur économique. Des références de plus de trois ans peuvent être prises en compte si elles sont pertinentes. Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en candidat individuel et en membre de groupement, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.

How bids are scored

Critères d'attribution pondérés : Prix 60 %, Valeur technique 20 %, Critère environnemental 20 %. Les sous-critères de la valeur technique et du critère environnemental sont précisés dans le règlement de la consultation. Les variantes ne sont pas admises. Il est possible d'attribuer le marché sans négociation, le pouvoir adjudicateur se réservant toutefois la possibilité de négocier avec tous les candidats.

Key requirements

• ✓Single-supplier framework agreement (accord-cadre à bons de commande) with no minimum and a €215,000 excl. VAT maximum over 4 years
• ✓Supply and fitting of LED lighting across multiple municipal and intercommunal buildings, ordered per purchase order
• ✓Open adapted procedure under French Code de la commande publique; closing date 24 November 2026

Procurement contact

The notice names a procurement contact for clarification questions.

CPV codes

Relevant sectors

About this sector

Energy efficiency funding covers building retrofits, industrial process upgrades, heat recovery, efficient equipment and demand reduction. It arrives as grants for audits and capital works, as support schemes run by agencies and utilities or as public tenders for retrofit and energy services. Applicants usually need a baseline of current energy use and a measured saving.