Project management assistance for monitoring and managing collective sanitation systems 2026 Tender

Original: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la le suivi et la gestion des systèmes d'assainissement collectif

Commune de NEUVILLE DE POITOU

About this tender

La commune de Neuville-de-Poitou (Vienne, 86) lance une consultation pour une assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur le suivi et la gestion de ses systèmes d'assainissement collectif. La commune récupèrera la compétence « gestion de l'assainissement collectif » à compter du 1er janvier 2028 et souhaite confier la gestion des équipements d'assainissement collectif dans l'intervalle. Le détail des prestations est renvoyé au dossier de consultation des entreprises (DCE), non reproduit dans l'avis. Il s'agit d'un marché de services (code CPV principal 71318000), passé selon une procédure adaptée ouverte, avec possibilité d'attribution sans négociation. Le marché comporte des tranches. Il n'est pas alloti et ne prévoit pas de réservation. Le lieu d'exécution est indiqué comme « plusieurs lieux ». La durée du marché est de 13 mois, les autres éléments de durée étant renvoyés aux documents du marché. Les offres doivent être remises uniquement par voie électronique, via le profil d'acheteur (marches-securises.fr). Les variantes ne sont pas acceptées et la présentation d'offres par catalogue électronique est interdite.

Bidder eligibility

Aptitude à exercer l'activité professionnelle : le candidat peut présenter un DUME en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement, chaque membre fournit un DUME complété. Capacité économique et financière : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, celui du domaine d'activité objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles, selon la date de création ou de début d'activité de l'opérateur. Capacités techniques et professionnelles : (1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; (2) liste des principales prestations de services fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par attestations du destinataire ou, à défaut, par déclaration de l'opérateur.

How bids are scored

Critères d'attribution et pondération : Prix, 30 points ; Valeur technique, 60 points ; Utilisation de modes de déplacement à faibles émissions, 10 points. Total sur 100 (prix 30 %, valeur technique 60 %, mobilité bas-carbone 10 %).

Key requirements

• ✓Project management and oversight (AMO) of collective wastewater treatment systems
• ✓Support for competency transfer and equipment management from January 2028 onwards
• ✓Expertise in collective sanitation infrastructure governance and operations

Procurement contact

The notice names a procurement contact for clarification questions.

CPV codes

Relevant sectors

About this sector

Water funding covers supply, sanitation, wastewater treatment, water efficiency, catchment management and flood risk. A large share is public procurement for infrastructure and services, alongside grants for innovation and access in underserved areas. Bidders and applicants are typically assessed on technical capacity, operating experience and community impact.