Advisory mission on drinking water and collective sanitation public services 2026 Tender

Original: Mission d'assistance conseil sur les services publics d'eau potable et d'assainissement collectif

SIAEPA DE LA REGION D'ARVEYRES

About this tender

Le SIAEPA de la Région d'Arveyres (Gironde, 33) lance une procédure adaptée pour une mission d'assistance-conseil sur les services publics d'eau potable et d'assainissement collectif. Le lieu d'exécution indiqué est 12 Bis, Route de Libourne, 33750 Saint-Germain-du-Puch. Le marché couvre la période du 01/01/2027 au 31/12/2027. L'avis ne détaille pas les livrables, le périmètre technique ni les modalités de suivi, qui sont renvoyés au cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Les variantes sont refusées. Les candidatures et offres, ainsi que leurs documents de présentation, doivent être entièrement rédigés en français, avec l'euro comme unité monétaire. Le marché est un service.

Bidder eligibility

Documents obligatoires à l'appui de la candidature : (1) copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire ; (2) déclaration sur l'honneur de non-interdiction de soumissionner au titre des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (sauf si déjà couverte par le DC1) ; (3) déclaration sur l'honneur de conformité à l'emploi des travailleurs handicapés (articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail) pour l'année précédant le lancement de la consultation ; (4) si le candidat est établi en France et emploie des salariés, déclaration sur l'honneur d'emploi régulier des salariés (articles L. 1221-10, L. 3243-2, R. 3243-1 du code du travail, et D. 8222-5-3°) ; (5) si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, déclaration sur l'honneur de remise de bulletins de paie conformes à l'article R. 3243-1 du code du travail ou documents équivalents. L'attributaire devra fournir les pièces listées dans le formulaire NOTI1 avant signature et notification. Aucun seuil de chiffre d'affaires, de référence ou de classification n'est indiqué dans l'avis.

How bids are scored

Attribution selon l'offre économiquement la plus avantageuse, appréciée au regard des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Les critères détaillés et leur pondération ne figurent pas dans l'avis et doivent être consultés dans le dossier de consultation. Délai minimum de validité des offres : 1 mois à compter de la date limite de réception.

Key requirements

• ✓Expertise in public water supply and collective wastewater treatment systems
• ✓Advisory and consulting services on water infrastructure management
• ✓Knowledge of French water regulations and service standards

Procurement contact

The notice names a procurement contact for clarification questions.

Relevant sectors

About this sector

Water funding covers supply, sanitation, wastewater treatment, water efficiency, catchment management and flood risk. A large share is public procurement for infrastructure and services, alongside grants for innovation and access in underserved areas. Bidders and applicants are typically assessed on technical capacity, operating experience and community impact.