Framework agreement for organic and sustainable food supplies 2027-2030

Original: Accord cadre de fourniture de denrées alimentaires bio et durables 2027-2030

Communauté de Communes de la Haute Ariège

About this tender

La Communauté de Communes de la Haute Ariège (Luzenac, 09250) lance une procédure adaptée ouverte pour un accord-cadre de fourniture de denrées alimentaires biologiques et durables, identifié sous le numéro interne 2026/CP/AC/UPC/02. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande, avec des prix unitaires. Chaque lot fait l'objet d'une attribution séparée. Le marché est alloti en deux lots : le lot 02 (pain, viennoiserie et produits de boulangerie frais, territoire d'Auzat - Val de Sos) et le lot 20 (fruits et légumes frais conventionnels). Les livraisons sont réparties entre l'UPC de Luzenac (13 Route Nationale 20, 09250 Luzenac) et l'UPC d'Auzat (Route de Marc, 09220 Auzat), le lieu précis étant précisé dans chaque bon de commande. Le lieu principal d'exécution est l'Ariège (code FRJ21). La durée du marché est de 36 mois. L'intitulé de l'avis indique la période 2027-2030, tandis que la description succincte mentionne 2027-2029 : cette incohérence doit être vérifiée dans le règlement de la consultation. La valeur estimée hors taxes est comprise entre un montant non renseigné et 156 000 euros, soit 78 000 euros par lot. La consultation n'est pas réservée, ne comporte pas de tranches, et n'impose pas de variantes. La présentation des offres par catalogue électronique est interdite. L'attribution sans négociation est possible.

Bidder eligibility

Les conditions de participation renvoient intégralement au règlement de la consultation (RC) pour les trois volets : aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, et capacités techniques et professionnelles, avec les moyens de preuve correspondants. Aucun seuil ni exigence spécifique n'est précisé dans l'avis.

How bids are scored

Les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de la consultation (RC). L'avis ne précise ni pondération prix/qualité ni sous-critères. L'attribution sans négociation est possible.

Lots

• Lot 02: Pain, viennoiserie et produits de boulangerie frais - territoire d'Auzat - Val de Sos

  $86K

  Fourniture de pain, viennoiserie et produits de boulangerie frais pour les UPC de Luzenac et d'Auzat. CPV additionnel 15612500.

• Lot 20: Fruits et légumes frais conventionnels

  $86K

  Fourniture de fruits et légumes frais conventionnels pour les UPC de Luzenac et d'Auzat. CPV additionnel 03221200.

Key requirements

• ✓Supply of organic (bio) and sustainable food products under a framework agreement
• ✓Separate award per lot, executed through purchase orders at unit prices
• ✓Estimated value about €156K; closing date 20 November 2026

Procurement contact

The notice names a procurement contact for clarification questions.

CPV codes

Relevant sectors

About this sector

Food systems funding covers sustainable production, supply-chain resilience, food loss, nutrition and smallholder livelihoods. It is offered by agriculture and development agencies, multilateral programmes and foundations, often with a focus on low- and middle-income countries. Applicants are generally asked to show local partnerships and how benefits reach farmers or consumers.